À chaque rentrée scolaire, les entreprises sont sollicitées pour accueillir des apprentis. Portés par la politique volontariste du gouvernement, les employeurs sont de plus en plus enclins à conclure ce type de contrat. Au-delà des aides perçues (jusqu’à 6 000 €), le régime social applicable au contrat d’apprentissage est incitatif, mais celui-ci a été modifié pour tout contrat signé à compter du 1er mars 2025, quelle que soit sa date de début d’exécution.
Un assujettissement partiel à cotisations sociales
- La rémunération des apprentis est assujettie aux cotisations sociales salariales pour la part excédant 50 % du SMIC.
- L’exonération de cotisations salariales n’intègre pas les cotisations et contributions au titre de la protection sociale complémentaire (prévoyance, frais de santé) ou de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC).
- Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales.
Un assujettissement partiel à CSG
- La rémunération des apprentis est assujettie à la CSG-CRDS pour la part excédant 50 % du SMIC.
- En cas de dépassement, la fraction supérieure à ce plafond est assujettie à la CSG-CRDS après application de l’abattement de 1,75 %.
- L’exclusion de l’assiette de la CSG-CRDS est limitée aux seuls salaires et ne s’étend pas aux sommes versées aux apprentis au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement aux plans d’épargne d’entreprise.
Il s’agit du nouveau régime social applicable aux contrats signés à compter du 1er mars 2025. N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable afin qu’il évalue avec précision le coût social de votre apprenti !
