Travailleurs indépendants : maîtrisez-vous la réforme des cotisations sociales qui vous est applicable ?

Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants fait l’objet d’une réforme, notamment en ce qui concerne son financement. L’assiette et les taux des cotisations sociales évoluent afin de renforcer vos droits.

Grâce à une diminution de l’assiette de la CSG-CRDS et à l’augmentation de certains taux de cotisations sociales, vos droits à la retraite seront favorablement revalorisés.

Qui est concerné par la réforme ?

Sont concernés :

• Tous les travailleurs indépendants agricoles et non agricoles, par principe.

Ne sont pas visés :

• Les travailleurs indépendants relevant du régime micro
• Les artistes
• Les marins

Modifications apportées à l’assiette des cotisations sociales

Le calcul simplifié permet désormais d’avoir une assiette unique pour le calcul des cotisations sociales et de la CSG-CRDS.

Formule de calcul :

Assiette = (Produits - Charges hors cotisations sociales) x 0.74

Évolution des taux de cotisations sociales

Les taux dépendent de votre niveau de revenu et de votre activité (artisanale, commerciale ou libérale).

Exemple pour les commerçants :

• Retraite de base : +1,1 point
• Retraite complémentaire : +0,5 point

Date d’entrée en vigueur

La réforme est applicable depuis le 1er janvier 2025 pour les travailleurs indépendants non agricoles.

La réglementation applicable aux travailleurs indépendants reste complexe. Pour connaître l’impact exact sur votre situation et anticiper vos cotisations et droits à la retraite, contactez votre expert-comptable.