La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) concerne tous les locaux meublés d’habitation qui ne constituent pas la résidence principale, y compris lorsqu’ils sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans le cadre d’une activité de location meublée.
En revanche, les locaux à usage exclusivement professionnel ne sont soumis qu’à la seule CFE.
L’administration précise que le cumul THRS/CFE s’applique lorsque :
Dans ce cas, au 1er janvier de l’année d’imposition, le propriétaire est considéré comme entendant conserver la jouissance du bien.
Pour obtenir un dégrèvement de la THRS, le propriétaire doit prouver qu’il a mis le bien en location pendant toute l’année et qu’il n’a pas pu en disposer à d’autres moments.
Cette démarche repose sur des critères stricts, notamment :
Ces justificatifs sont essentiels lors des réclamations contentieuses auprès des services fiscaux locaux.
À Marseille, Aubagne et en France, chaque loueur meublé a des besoins spécifiques. La fiscalité doit être adaptée aux objectifs personnels et professionnels de chaque propriétaire. Faire appel à un cabinet d’expertise-comptable permet d’anticiper et d’optimiser vos choix fiscaux et statutaires. Notre équipe peut vous offrir un accompagnement complet et personnalisé.
Remarque : l’assujettissement à la THRS et à la CFE, notamment pour les locations saisonnières, a été confirmé par de nombreuses décisions de jurisprudence.
