Réintégration des amortissements lors plus value des loueurs en meublé non professionnel

Réintégration des amortissements dans les plus-values des loueurs en meublés non professionnels (LMNP)

Afin de freiner le développement de la location meublée, notamment de courte durée sur Marseille, les amortissements déduits pendant la période de location seront réintégrés dans le calcul des plus-values immobilières pour les cessions réalisées à compter du 15 février 2025.

Amortissements concernés

Tous les amortissements ne sont pas systématiquement réintégrés. Il faudra examiner chaque situation personnelle pour déterminer les amortissements à prendre en compte.

• Cas particuliers : certaines catégories de biens sont excluses de la réintégration, notamment :

1. Résidences universitaires ou services destinés aux étudiants de moins de 30 ans en formation, stage ou contrat d’apprentissage/professionnalisation ;
2. Logements pour personnes âgées de plus de 65 ans ;
3. Établissements accueillant des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ;
4. Établissements délivrant des soins de longue durée.

Impact de la réintégration sur la plus-value

• Avant abattement pour durée de détention : les amortissements réintégrés augmentent le montant imposable.
• Après 30 ans de détention : malgré la réintégration, la plus-value imposable est nulle, tant pour l’impôt sur le revenu que pour les prélèvements sociaux (CSG).

Abattements pour durée de détention

Impôt sur le revenu (IR) :

• 6 % par an de la 6ᵉ à la 21ᵉ année
• 4 % la 22ᵉ année
• Exonération totale après 22 ans

Prélèvements sociaux (PS) :

• 1,65 % par an de la 6ᵉ à la 21ᵉ année
• 1,60 % la 22ᵉ année
• 9 % par an de la 23ᵉ à la 30ᵉ année
• Exonération totale après 30 ans

Conclusion

Chaque cas doit être étudié spécifiquement, que ce soit à Marseille ou ailleurs en France. Il peut être nécessaire de structurer votre comptabilité et vos dossiers afin de limiter la réintégration des amortissements sur une partie significative des biens.

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